Pinel Plus ou Super Pinel pour remplacer bientôt le dispositif Pinel
.Le dispositif Pinel a connu un immense succès et a offert des réductions d’impôts attractives à de nombreux propriétaires en échange de leur mise en location. Mais, ce système va disparaitre petit à petit pour être remplacé en 2024 par une nouvelle version baptisée Pinel Plus ou Super Pinel. Encore à l’état d’ébauche, ce nouveau dispositif comporte déjà quelques tendances qu’il vaut mieux connaitre : des taux de réduction d’impôts moins avantageux et surtout des conditions d’éligibilité des logements beaucoup plus restrictives.
Une disparition progressive jusqu’en 2024
Même si le dispositif Pinel a été prolongé par la Loi de Finance 2021, le gouvernement a acté par la voix de la ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon sa disparition à l’horizon 2024 pour le transformer en un nouveau système qui s’appellera Pinel + ou Super Pinel.
La disparition progressive du dispositif Pinel actuel se traduit par une baisse des taux de réduction d’impôts consentis. En effet, ils sont aujourd’hui de 12 %, 18 % et 21 % du montant d’acquisition du bien pour des durées de location de 6, 9 ou 12 ans.
Dès 2023, ces taux d’imposition vont baisser pour se situer respectivement à 10,5 %, 15 % et 17,5 %, puis l’année suivante, en 2024, ils atteindront les taux de 9 %, 12 % et 14 %. Il reste toutefois à officialiser ces taux, car ils n’ont pas encore été publiés au journal officiel, mais le ministère annonce que cela devrait être fait avant fin 2021.
Moins de logements concernés par le nouveau dispositif
Bien que tous les détails concernant le nouveau dispositif fiscal Pinel + ne sont pas encore connus, on sait déjà qu’il sera plus restrictif.
En effet, pour continuer à bénéficier de réductions d’impôts, il y aura de nouvelles contraintes, notamment dans le choix des logements bénéficiaires.
Un premier critère, d’ores et déjà connu, sera que le bien devra se trouver dans un quartier dit prioritaire par la politique de la ville. De plus, le logement devra respecter le nouvel ensemble de normes environnementales rassemblées sous le label RE2020. Ces nouvelles normes visent notamment à promouvoir une conception qui va plus vite et plus loin en matière environnementale. Ceci se traduit par un abandon progressif de certains matériaux de construction, par un bilan énergétique globalement neutre et enfin par la possibilité de gérer les montées en température prévisibles à cause du changement climatique.
Des critères de surface minimale
Bien que le texte de la loi Pinel + ne soit encore que dans sa version préparatoire, il apparait que des critères de qualité du bien à louer porteront sur une notion de surface minimale.
Pour que le logement soit éligible à une réduction d’impôts, il faudra notamment que :
- sa surface soit d’au moins 28 m² si l’appartement ne comporte qu’une seule pièce
- sa surface soit d’au moins 45 m² si l’appartement est un deux-pièces
- sa surface soit d’au moins 62 m² si l’appartement est un trois-pièces
- sa surface soit d’au moins 79 m² si l’appartement est un quatre-pièces
- sa surface soit d’au moins 96 m² si l’appartement est un cinq-pièces
De plus, deux critères supplémentaires sont ajoutés pour les trois pièces et plus. Ils doivent ainsi :
- avoir un espace extérieur
- et bénéficier d’une double exposition.
Il est toutefois possible que ces critères soient encore amendés d’ici à la publication officielle du dispositif Pinel +. En effet, les professionnels de la promotion immobilière ont fait part de leurs craintes au ministère. Ils redoutent un marché déstabilisé et des logements qui ne trouveraient pas preneurs. Depuis la crise sanitaire, peu de nouveaux permis de construire ont été délivrés. Et les stocks de logements neufs restent encore élevés. Il se pourrait alors que certains d’entre eux ne bénéficient plus de ce dispositif,ce qui pourrait rendre plus difficile leur commercialisation.
