Gestion immobilière à Paris : une réglementation plus dure pour les locations Airbnb
Les locations Airbnb à Paris sont toujours plus nombreuses et la municipalité n’a de cesse d’essayer de combattre leur prolifération. C’est ainsi que de nouvelles règles sont en gestation. Un vote en décembre 2021 va certainement conduire dès le début 2022 à de nouvelles dispositions très strictes. Les propriétaires seront alors obligés de compenser au triple par de nouveaux logements chaque m² de logement qui sera destiné à la location saisonnière. La mesure risque de faire grand bruit et, en tout cas, va certainement avoir un impact durable dans les quartiers à forte pression touristique.
De nouvelles règles pour dissuader les propriétaires de transformer des logements en locations Airbnb
Les règles déjà en place sur la ville de Paris étaient déjà réputées contraignantes pour les propriétaires souhaitant transformer certains de leurs biens en logements loués aux touristes via la plateforme internet Airbnb.
En effet, un mécanisme de compensation oblige les propriétaires à compenser au triple la transformation de chaque mètre carré de logements saisonniers dans certaines zones touristiques.
Avec, le nouveau dispositif, ces zones sont étendues à de nombreux quartiers comme Montmartre, le Quartier latin, le Marais, les Champs-Élysées et la zone autour de la tour Eiffel.
Pour ces zones, qui restent encore à être délimitées précisément, le propriétaire doit une compensation, mais aussi devra obtenir une autorisation de changement d’usage. L’objectif est très clair dans l’esprit de l’équipe municipale : pousser à la transformation des surfaces commerciales en logements pour récupérer la perte de surface d’habitation.
Avec le développement de l’offre Airbnb, certains endroits se sont transformés en zones quasiment dévolues aux seuls touristes et le manque de logements pour les résidents devient criant.
Jusqu’à maintenant, la compensation au mètre carré avait permis de créer plus de
47.000 m² de logement en compensation d’après les services de la Mairie. Si cette disposition est votée en décembre et appliquée dès début 2022, la compensation au triple va très certainement permettre de créer de nombreux nouveaux logements ou va stopper la création de logements Airbnb dans ces quartiers.
De nouvelles règles aussi pour les commerces de rez-de-chaussée
Un décret paru en juin de cette année autorise les municipalités à se saisir du problème des transformations de commerce en rez-de-chaussée en meublés touristiques. C’est un phénomène qui prend beaucoup d’ampleur dans de nombreuses localités balnéaires ou d’intérêts touristiques, et bien sûr Paris est également touchée.
Jusqu’à maintenant les propriétaires de locaux commerciaux en rez-de-chaussée qui souhaiteraient les transformer en logement, devaient simplement établir une déclaration en mairie. Avec le nouveau décret, les mairies ont la possibilité de transformer cette déclaration en demande soumise à approbation.
C’est donc le cas de la Ville de Paris qui va créer une commission spécifique pour étudier ces demandes. Dans le principe, les zones dites de « forte pression touristique », les rues où l’activité commerciale est protégée et les endroits à « risques de nuisances » seront des zones à refus systématique de ces demandes.
La vocation de ces nouvelles dispositions est de protéger le petit commerce et de préserver certains quartiers d’une demande trop forte.
Mais, il faut savoir que la mairie de Paris prévoit dans le futur PLU, une extension de ces règlementations aux bureaux. Une mise en place de quotas par zones est même à l’étude. Le combat contre Airbnb et des plateformes équivalentes n’est pas terminé et va complexifier la tâche pour ceux dont la gestion immobilière est principalement axée sur le tourisme. Même si la Ville a empoché près de 11 millions d’euros d’amende en faisant condamner les propriétaires qui dépassaient les 120 nuitées par an ou n’avaient pas fait de déclarations, le nombre de logements loués aux touristes continue de croitre d’année en année et va donc faire l’objet de régulations toujours plus contraignantes.
