Contrat de promotion immobilière et développement durable : intégrer les enjeux écologiques ?

Ces derniers temps, la crise sanitaire ainsi que les nombreuses catastrophes naturelles ont fait ressortir le besoin urgent de trouver des solutions concrètes pour lutter contre le réchauffement climatique.

Cette prise de conscience concerne tous les secteurs d’activité. Pour ce qui est de l’immobilier, les promoteurs s’engagent progressivement dans la transition écologique, en transformant et en adaptant leurs pratiques.

Pour en savoir plus sur l’évolution et les résultats de l’engagement dans le secteur immobilier, l’association de l’OID (Observatoire de l’Immobilier Durable) a mis en place le baromètre de l’immobilier responsable. Ainsi, depuis 2012, les acteurs de l’immobilier s’inscrivant dans une démarche environnementale sont reconnus et mis en avant.

Alors, que faut-il mettre en place pour intégrer ces enjeux écologiques à son activité immobilière ? Est-il possible de contribuer au développement durable tout en signant des contrats de promotion immobilière ? Voici un article pour mieux comprendre l’impact des problèmes environnementaux sur l’immobilier et connaître les solutions déjà existantes ou envisageables pour le futur.

 

Comment faire face à l’urgence environnementale ?

Jour après jour, les enjeux écologiques ne cessent grandir et génèrent des problématiques de plus en plus importantes, mettant en péril la gestion de cette crise climatique. Pourtant, la population mondiale ne cesse de croître et les surfaces bâties sont de plus en plus nombreuses.

Alors, comment concilier ces deux phénomènes de façon optimale ? Est-il possible de construire sans artificialiser la planète ? La densification est-elle souhaitable pour éviter l’étalement urbain ? Est-il possible de sortir d’une économie linéaire pour une économie plus verte sur le long terme ?

Ces questionnements sont de plus en plus préoccupants et occupent une place majeure dans une actualité alarmante concernant les dégâts engendrés par les événements climatiques aux quatre coins de la planète, rapportés par les membres du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) notamment.

Quel est le rôle de la filière de la promotion immobilière face aux enjeux climatiques ?

Bien évidemment, les enjeux climatiques touchent l’ensemble des acteurs du territoire français. Ceci dit, la promotion immobilière est une activité professionnelle qui joue un rôle très important dans les projets de transition énergétique. En tant que maître d’ouvrage, la promotion immobilière possède un pouvoir d’action considérable.

En effet, la promotion immobilière peut influencer les différents facteurs de pression en mettant en places des mesures concernant la fragmentation et la destruction des milieux naturels, le prélèvement de certaines ressources pour construire, les particules polluantes émises durant un chantier, les émissions de gaz à effet de serre selon le choix de conception d’un bâtiment, etc.

En somme, la promotion immobilière est en bonne position pour favoriser le développement durable et peut impacter de nombreux éléments dans ce même but, tout en exerçant son activité principale.

Quel est le principal obstacle à la transition écologique dans le secteur de la promotion immobilière ?

Aujourd’hui, de plus en plus de domaines d’activité s’inscrivent dans des démarches environnementales et s’engagent dans la transition écologique dans la sphère professionnelle.

En règle générale, ces initiatives sont tirées par les plus grands groupes, leaders de leur secteur. Ces derniers influencent le reste des entreprises appartenant à leur domaine d’activité en valorisant de nouvelles pratiques dans le cadre du développement durable.

Ces grandes entreprises ont les ressources nécessaires pour réagir et s’adapter rapidement à la situation de crise climatique. Elles peuvent même constituer un budget dédié à la R&D et l’innovation pour le développement durable. Ainsi, ces entreprises peuvent mettre en place un certain nombre de mesures pour lutter contre les enjeux climatiques sans impacter leur activité principale.

Le secteur de la promotion immobilière se distingue par sa grande nucléarité. En ce sens, même si certains leaders s’imposent sur le marché, il existe, en parallèle, un nombre incalculable de petites entreprises exerçant la même activité professionnelle.

Ainsi, la quantité ainsi que la disparité des acteurs et entreprises de la promotion immobilière ralentissent considérablement la transition écologique au sein de ce secteur.

Peut-on faire évoluer les choses en modifiant la réglementation ?

Pour faire bouger les choses et espérer des résultats satisfaisants quant au développement de la transition énergétique au sein de la filière de la gestion immobilière, on peut miser sur une réglementation qui se veut de plus en plus incitative pour encourager les entreprises et acteurs du secteur à se saisir des enjeux environnementaux.

Par exemple, en août 2021, le Parlement a adopté la Loi Climat & Résilience ayant pour but de lutter contre le dérèglement climatique en renforçant la résilience face à ses conséquences.

Cette loi entraîne l’application de nouveaux objectifs et obligations que les promoteurs immobiliers sont tenus de respecter. Parmi ces mesures figurent notamment :

• L’installation obligatoire de panneaux solaires ou des toits végétalisés pour la construction/rénovation de grands bâtiments ;
• L’application d’un seuil de densité dans les documents d’urbanisme ;
• L’interdiction d’implanter de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles ;
• L’obligation d’effectuer une étude de réversibilité pour certains projets de construction ;
• La poursuite de l’objectif de ZAN à horizon 2050 dans le cadre du « plan biodiversité » de 2018 ; etc.

Depuis janvier 2022, le dispositif de la RE 2020 a été mis en place et impose de nouvelles règles pour la construction de logements neufs. Les projets immobiliers les plus récents doivent donc nécessairement prendre en compte les problématiques environnementales.

Développement durable et enjeux sociaux

En plus de la dimension écologique, les travaux de rénovation énergétique permettent de concevoir des bâtiments répondant à un certain nombre d’enjeux sociaux. Par exemple, la crise sanitaire a révélé des inégalités sociales en termes de confort d’habitation, lié à l’isolement notamment.

En effet, pour vivre en harmonie et garantir aux habitants un “vivre-ensemble” plus agréable au quotidien, la rénovation énergétique de l’isolement des logements peut s’avérer indispensable pour obtenir un niveau de confort thermique et acoustique optimal.

Dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière, les espaces (cours, hall, espace vert, etc.) ou privatifs ont toute leur importance. Ils permettent aux habitants de renforcer la résilience collective en créant du lien social.