Réforme de la taxe foncière : à quoi faut-il s’attendre ?

Lors de la dernière loi de finances votée à l’automne 2021, le gouvernement a adopté un projet de réforme de la taxe foncière. Cet impôt qui touche les propriétaires va donc être profondément remanié dans les années à venir pour aboutir à un nouveau barème en 2026. Cette réforme d’ampleur vise à toiletter un mode de calcul obsolète. Mais, l’impact d’une telle réévaluation pourrait donner lieu à des hausses et des baisses d’impôts assez importantes selon la nature des biens possédés. Découvrons le mode de calcul actuel, ce qui est prévu par la réforme et les prévisions déjà esquissées pour cette réforme fiscale.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local (les recettes vont aux collectivités locales) qui s’applique à tout propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti.

La taxe foncière est due au 1ᵉʳ janvier de l’année. Le calcul du montant à acquitter se base trois éléments distincts :

• Une valeur locative cadastrale de la propriété qui représente en quelque sorte le loyer annuel qui peut être obtenu sur le marché locatif. Ce montant est abattu de 50% pour tenir compte des charges du propriétaire.
• Un coefficient de revalorisation : ce taux est décidé au niveau national par le gouvernement
• Un taux d’imposition décidé par les collectivités locales : les communes et les communautés de commune sont libres de décider du montant d’imposition qu’elle souhaite en fixant ce taux.

C’est la combinaison de ces 3 éléments qui donne la valeur de l’impôt foncier à payer.

Il existe toutefois des cas d’exonérations de cet impôt :

• les propriétaires de logements neufs pendant deux ans
• les personnes âgées à très faibles revenus
• les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Pourquoi la taxe foncière va être réformée ?

Ce qui motive essentiellement la réforme annoncée est le fait que la valeur locative cadastrale n’a pas été révisée depuis plus de 40 ans. Elle est même totalement figée depuis 1970 et ses règles sont la plupart du temps complètement décorrélées de la réalité du marché immobilier actuel.

Par exemple, en ville, des appartements haussmanniens ont une valeur locative cadastrale moindre que des appartements d’immeubles construits dans les années 1970 et qui se sont dégradés depuis.

À la campagne, certaines maisons très anciennes ont des valeurs locatives très faibles bien qu’elles aient été largement rénovées.

La réforme annoncée va donc essentiellement se concentrer sur la révision complète des valeurs locatives qui seront déterminées en fonction du marché immobilier de 2023. La mise ne place de ces nouvelles valeurs s’étendra sur 3 ans pour être complète à l’horizon avec 2026.

Quels nouveaux critères pour calculer la valeur locative cadastrale et quels impacts possibles ?

La loi votée ne prévoit pas explicitement de nouvelles règles de calcul, il faut s’attendre toutefois à ce que ces nouvelles valeurs se fondent sur des études prospectives déjà publiées.

L’Institut des politiques publiques a ainsi prévu que la valeur locative des logements qui ont été construits avant 1950 devrait augmenter en moyenne de plus de 15% et une augmentation de plus de 20% est annoncée pour ceux construits avant 1920.

En revanche, les logements construits dans les années 70 devraient avoir une baisse de la valeur locative de 15 % environ. La valeur en centre-ville va être revalorisée fortement et la taille des logements sera un critère plus prépondérant dans l’estimation des valeurs locatives.

Beaucoup de propriétaires bailleurs et des professionnels de l’immobilier s’inquiètent d’ores et déjà des nouvelles valeurs attribuées dans l’ancien et dans les grandes villes où l’impôt foncier pourrait connaitre une hausse notoire. Il faut toutefois être patient et attendre les premières conclusions d’un futur rapport d’évaluation qui sera dévoilé en septembre 2024. Pour en savoir plus vous pouvez contacter Groupe Weiss Immobilier.