Travaux dans un bien loué : ce qui est autorisé au locataire
Beaucoup de locataires souhaitent apporter une touche personnelle à un appartement et c’est bien légitime. Mais, où s’arrête ce qui est autorisé et où est la limite à ne pas franchir en termes de travaux et d’aménagements ? Voici donc les droits du locataire relativement aux travaux et ce que peut faire le propriétaire face aux demandes d’un locataire ou des travaux réalisés sans autorisation.
Les petits travaux d’aménagement et de décoration
La loi considère que les petits travaux d’aménagement ou de décoration sont naturels pour un locataire afin de se sentir bien chez lui et d’avoir un environnement qui lui convient parfaitement.
Ce genre de petits travaux qui entraînent des modifications légères peut être réalisé sans autorisation particulière du propriétaire ou de la société de gestion locative. Néanmoins, ce dernier peut exiger au départ du locataire de remettre le logement dans l’état trouvé au départ. Cette dernière disposition conviendra, par exemple, pour des trous percés qui devront être rebouchés, mais pas vraiment pour une peinture refaite (à moins que la couleur puisse porter préjudice au logement).
L’ensemble de ces petits travaux réalisables sans autorisation comprend ainsi le changement de papier peint, la peinture (et tous les aménagements décoratifs), le remplacement d’une moquette, de luminaires ou encore la fixation de tableaux et photographies au mur, la pose d’étagères légères ou la fixation de meubles.
Le gros travaux doivent faire l’objet d’une autorisation
On qualifie de gros travaux, tous les aménagements qui débouchent sur une transformation de la structure du bâti ou de la disposition des lieux.
Ceci comprend donc, par exemple, et sans limitations :
- la construction ou la démolition d’une cloison ou d’un mur
- le percement d’un passage dans une cloison ou un mur
- le déplacement d’une porte
- la pose d’une baignoire en remplacement d’une douche
- la modification des niveaux au sol (ajout d’estrade)
- l’occultation ou le percement d’une fenêtre
Tous ces types de travaux doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de la part du locataire. Ils ne peuvent alors être entamés qu’avec l’accord écrit du propriétaire. Celui-ci est libre de refuser ces travaux et n’a pas à motiver son refus. Un accord oral du propriétaire n’est pas suffisant, car en cas de litige ultérieur, seul un document écrit et signé pourra attester de l’accord donné.
Travaux réalisés sans autorisation : que peut faire le propriétaire ?
Dans le cas de petits travaux mentionnés au premier paragraphe, le propriétaire ne peut rien faire si le locataire ne l’a pas tenu au courant de ses projets. Il pourra toutefois en fin de bail demander la remise en état d’origine si celle-ci est justifiée.
Dans le cas où ce sont des travaux importants qui ont été réalisés sans accord écrit du propriétaire, celui-ci peut, à tout moment, demander la remise en état d’origine. Lorsque le propriétaire constate ces travaux, il doit notifier au locataire par lettre recommandé que ces travaux ont été faits sans son accord. Le propriétaire a alors le choix d’accepter ses modifications ou de les refuser. La remise en état d’origine est alors aux frais du locataire. Rien n’exclut que le propriétaire puisse aussi entamer un recours juridique afin d’obtenir une indemnisation si :
- les modifications ne peuvent pas être effacées
- les modifications apportent un préjudice à la valeur du bien ou à sa capacité à être loué ou utilisé.
Ces procédures peuvent parfois être longues et délicates avec des locataires récalcitrants mais, en général, elles portent leur fruit si elles sont étayées par des photos qui attestent de modifications substantielles au bien loué.
Il faut noter que dans le cas de travaux qui ont apporté un atout supplémentaire au bien, le propriétaire n’est pas tenu à une participation financière s’il n’a pas été informé de ces travaux et, qui plus est, s’il ne les a pas autorisés. Il arrive que certains locataires en fasse la demande en fin de bail, mais cette requête est alors à la libre appréciation du bailleur.
